L’article 7 modifie l’article L. 123–5 du code de l’éducation, qui a trait aux missions du service public de l’enseignement supérieur, notamment en termes de développement et de valorisation de la recherche dans ses trois aspects : la recherche fondamentale, appliquée et de technologie.
Comme ce projet de loi est exclusivement focalisé sur les deux derniers aspects cités, je souhaite pour ma part attirer votre attention, madame la ministre, ainsi que celle de mes collègues, sur la situation très difficile que connaissent actuellement toutes les revues de recherche en éducation, dont La Revue française de pédagogie, principale revue francophone de recherche en éducation, reconnue comme de premier rang par les différents classements scientifiques, nationaux et européens.
Ces revues étaient auparavant publiées par l’Institut national de recherche pédagogique, puis, après sa dissolution catastrophique à la fin de 2010, par l’Institut français de l’éducation et l’École nationale supérieure de Lyon.
Or les contraintes budgétaires que connaît l’ENS de Lyon sont aujourd’hui telles que celle-ci dit ne plus pouvoir assumer le coût du fonctionnement de ces revues, et être contrainte de prendre des mesures de nature à compromettre non seulement leur bon fonctionnement, mais leur survie même.
Cela se traduit par une restriction des moyens de secrétariat de rédaction et de ceux qui permettent à leurs comités scientifiques et de rédaction de se réunir, et surtout par la dénonciation des conventions permettant à des enseignants-chercheurs extérieurs à l’ENS de pouvoir continuer à exercer leurs fonctions de rédacteurs en chef.
Cette situation est une menace très importante pour des revues qui jouent, pour certaines depuis plus de quarante ans, un rôle essentiel pour la diffusion et la structuration de la recherche en éducation.
Il serait paradoxal que ces revues disparaissent ou se voient notablement affaiblies au moment même où les ministères de l’enseignement supérieur et de l’éducation nationale proclament leur volonté de contribuer à une refondation de l’école.
Je souhaitais attirer votre attention sur cette question.