Intervention de David Assouline

Cet amendement répond aux mêmes intentions que l’amendement n° 266 rectifié que nous avons défendu tout à l’heure. Il tend à préciser que les objectifs visés en matière de politique nationale de la recherche, par le service public de l’enseignement supérieur, permettent d’appuyer les projets des structures associatives et des fondations reconnues d’utilité publique.

Je ne réitérerai pas l’argumentation qui avait alors été développée. Je précise que la formulation proposée à travers le présent amendement est la suivante : « et en direction des structures associatives et des fondations reconnues d’utilité publique », et que, si elle est retenue par le Sénat, c’est sur la base de cette formulation qu’une harmonisation sera effectuée en commission mixte paritaire.