Intervention de Dominique Gillot

Sur les amendements n° 31 et 3 rectifié, la commission a émis un avis défavorable dans la mesure où ils tendent à anéantir le travail de rédaction effectué en commission pour consacrer le principe de valorisation de la recherche au service de la société. Il convient de le conserver car c’est très utile pour donner une orientation à la recherche.

L’alinéa 3 de l’article 7 « […] À cet effet, il veille au développement de l’innovation, du transfert de technologie, de la capacité d’expertise et d’appui aux politiques publiques menées pour répondre aux défis sociétaux, aux besoins sociaux et du développement durable. » ne répond pas à une logique utilitariste de la recherche. Il s’agit au contraire de l’élévation du niveau de compétence, de réflexion, de l’esprit critique, justement pour répondre aux défis sociétaux, aux besoins sociaux et s’inscrire dans le développement durable.

S’agissant de l’amendement n° 285 rectifié, qui traite du même sujet, la commission a émis, pour les mêmes raisons, un avis défavorable.

L’amendement n° 267 rectifié bis permet d’élargir les bénéficiaires du transfert de la recherche. L’avis est donc favorable.

L’amendement n° 126 rectifié se situe à l’autre bout de la chaîne en tendant à ajouter les défis industriels à côté des défis sociétaux. La commission émet un avis défavorable, car elle estime qu’il n’est pas utile de mettre l’accent sur les défis industriels dans la mesure où ils sont évidemment inclus dans les défis sociétaux et les transferts technologiques déjà déclinés. Sinon, cela supposerait de citer tous les autres aspects visés par la recherche.

Concernant l’amendement n° 127 rectifié, la commission y est également défavorable, car la liaison entre enseignement, recherche et innovation doit être valable à tous les niveaux. Cette précision est donc inutile. En outre, il convient d’éviter de codifier des intitulés susceptibles d’évoluer : « pôles de compétitivité » n’est pas assuré d’une vie éternelle.

Quant à l’amendement n° 382, la commission émet un avis favorable, qui sera, je le pense, partagé par tous ici.