Intervention de Geneviève Fioraso

Le Gouvernement émet un avis défavorable sur l’amendement n° 31, car nous ne voulons pas supprimer les alinéas 2 et 3. Certes, quand on lit le projet de loi au premier degré, on s’aperçoit que le mot « transfert » apparaît beaucoup, mais c’est parce que la recherche est déjà fortement centrée sur la recherche fondamentale, laquelle concentre tout de même plus de 30 % des fonds publics en crédits budgétaires et en crédits extrabudgétaires via le CGI qui est consacré à la recherche. Nous aurons l’occasion d’en reparler un peu plus tard lors de nos débats.

Par conséquent, le présent texte fait apparaître la recherche technologique, qui représente moins de 10 % des investissements et constitue le vecteur vers le transfert.

Dans la mesure où nous en parlons davantage, d’aucuns pourraient penser que nous sommes monomaniaques sur ce sujet. Pas du tout ! Il s’agit juste du point faible, et c’est donc celui qu’il nous faut renforcer.

La philosophie du Gouvernement est que la recherche fondamentale doit être absolument préservée. J’ai même employé auprès de Louis Gallois le terme « sanctuarisée ». C’est d’ailleurs la recherche que les pays émergents essaient de capter aujourd’hui en offrant des situations tout à fait remarquables à nos médaillés Fields et parfois à nos prix Nobel, qui résistent au nom de leur attachement au pays qui leur a permis de poursuivre des études et d’effectuer une belle carrière.

Nous faisons également très attention à prendre en compte les souhaits qui ont été formulés en commission, à savoir l’élargissement de la notion de valorisation et de transfert.

C’est pourquoi je suivrai l’avis de Mme la rapporteur sur la plupart des amendements qui ont été présentés.

Le Gouvernement est donc défavorable à l’amendement n° 31, favorable à l’amendement n° 285 rectifié, et demande le retrait de l’amendement n° 3 rectifié qui est satisfait.

Il émet un avis favorable sur l’amendement n° 267 rectifié bis.

Le Gouvernement demande le retrait de l’amendement n° 126 rectifié ; à défaut, il émettra un avis défavorable. En effet, cet amendement est satisfait : l’une des neuf priorités de l’agenda stratégique concerne la stimulation du renouveau industriel.

Nous accordons beaucoup d’importance au secteur industriel mais c’est un sous-ensemble qui est déjà mentionné. Il n’y a pas de raison de mettre au même niveau un ensemble et un sous-ensemble. Je trouve tout à fait intéressant que vous vous y intéressiez, …