Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 20 juin 2013 à 15h00
Enseignement supérieur et recherche — Article 7, amendements 285 267

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, présidente :

C’est impossible, monsieur Assouline ; c’est une question de procédure.

L'amendement n° 285 rectifié ayant été adopté, les amendements n° 267 rectifié bis, 382 et 126 rectifié n'ont plus d'objet.

Madame Primas, l’amendement n° 127 rectifié est-il maintenu ?

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