Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 20 juin 2013 à 15h00
Enseignement supérieur et recherche — Article 8, amendement 328

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, présidente :

L'amendement n° 328, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Alinéa 4, avant-dernière phrase

Remplacer les mots :

préjudice du

par les mots :

porter préjudice au

La parole est à Mme la ministre.

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