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Intervention de Geneviève Fioraso
Réunion du 20 juin 2013 à 15h00
Enseignement supérieur et recherche — Article 8
Geneviève Fioraso, ministre :
Il s’agit d’un amendement purement rédactionnel, qui tend, dans l’avant-dernière phrase de l’alinéa 4, à remplacer les mots « préjudice du » par les mots « porter préjudice au ».
