Intervention de Dominique Gillot

Lorsque nous avons abordé ce sujet en commission, nous avons apporté des garanties sur le déroulement de carrière ou d’études identique à celui des personnes restées en France, pour les enseignants ou les étudiants à l’étranger. Cela est précisé à l’alinéa 4.

En revanche, on ne peut pas garantir exactement les mêmes droits lors des périodes effectuées à l’étranger, car cela dépend à la fois de la législation du pays d’accueil et du contenu des conventions d’accueil.

En conséquence, la commission demande le retrait de l’amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.