Intervention de Geneviève Fioraso

Réunion du 20 juin 2013 à 15h00
Enseignement supérieur et recherche — Article additionnel après l'article 8 bis

Geneviève Fioraso, ministre :

Le Gouvernement émet le même avis.

Nous avons constaté la situation de précarité de personnels tant à l’université que dans les organismes de recherche.

Pour l’université, j’ai déjà développé la politique de titularisation de 8 400 personnels, qui nous permettra de résorber la précarité d’ici à la fin du quinquennat.

Pour les organismes de recherche, le chiffre de 50 000 personnes nous paraît surévalué. En effet, ce chiffre inclut les docteurs. Or les docteurs disposent d’un statut et ne peuvent pas être considérés comme précaires, même si, nous en convenons, l’insertion des doctorants peut être améliorée, puisqu’elle est trop longue aujourd’hui.

Nous avons engagé un dialogue social avec les organismes de recherche. Surtout, nous avons fait en sorte qu’à l’Agence nationale de recherche, et cela entre dans le cadre de la protection de la recherche fondamentale, les programmes puissent être pluriannuels. En effet, la frénésie d’appels à projets avec des budgets renouvelables annuellement a suscité une profusion de CDD qui a aggravé la situation de précarisation d’un certain nombre d’agents et de personnels de la recherche.

En passant de programmes annuels à des programmes pluriannuels pour la recherche fondamentale et en fixant un plafond pour le nombre de CDD qui doivent être recrutés pour les appels à projets ou les appels pluriannuels faits par l’ANR, de fait, nous limitons le renouvellement du flux – je préfère ce mot à celui de stock – des précaires. Nous menons donc une action double.

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