Intervention de Geneviève Fioraso

Réunion du 20 juin 2013 à 15h00
Enseignement supérieur et recherche — Article 10, amendement 286

Geneviève Fioraso, ministre :

Il s’agit, là aussi, d’une disposition de cohérence. Le présent amendement tend à prendre en compte la modification introduite par l’adoption de l’amendement n° 286 rectifié bis, à l’article 5, en insérant, après le mot « technologie », les mots «, lorsque celui-ci est possible, ».

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