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Intervention de Dominique Gillot
Réunion du 20 juin 2013 à 15h00
Enseignement supérieur et recherche — Article 10, amendement 287
Dominique Gillot, rapporteur :L’amendement n° 287 rectifié bis tend à réécrire le présent article en reprenant la version issue de l’Assemblée nationale, alors que la commission a accompli un travail d’enrichissement et de précision rédactionnelle. Je suis donc au regret d’émettre un avis défavorable.
L’amendement n° 34 est d’une autre nature : il vise, quant à lui, à supprimer l’alinéa 5 ! Il s’agit donc d’un effacement total du travail de la commission. En conséquence, j’émets un avis défavorable.
L’amendement n° 383 a pour objet de garantir la cohérence du présent texte, en tenant compte d’une modification précédemment apportée. La commission émet un avis favorable.
