Intervention de Thierry Repentin

Réunion du 4 juillet 2008 à 10h00
Modernisation de l'économie — Article 39 priorité

Photo de Thierry RepentinThierry Repentin :

Cet amendement permet aux titulaires de livrets A ou de livrets de développement durable d’avoir accès, une fois par an, au rapport public qui présente la collecte des établissements distribuant ces livrets.

Il s’agit là aussi de lever toute opacité sur l’usage des fonds collectés et de responsabiliser les détenteurs des livrets A et des livrets de développement durable en les informant avec précision et pédagogie.

Puisque le rapport émis par les organismes est annuel, il nous semble cohérent que l’accès des détenteurs soit, lui aussi, annuel.

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