Intervention de Dominique Gillot

Réunion du 20 juin 2013 à 15h00
Enseignement supérieur et recherche — Article 11

Photo de Dominique GillotDominique Gillot, rapporteur :

L’avis est défavorable. En effet, cet amendement est contraire à l’esprit du texte adopté en commission, qui replace le transfert comme l’une des composantes de valorisation des résultats de la recherche : en ce sens, il est déjà satisfait. À nos yeux, il ne convient pas d’apporter une précision supplémentaire.

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