Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 20 juin 2013 à 15h00
Enseignement supérieur et recherche — Article 11, amendement 35

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, présidente :

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° 35, présenté par Mme Gonthier-Maurin, MM. Le Scouarnec, P. Laurent et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :

Alinéa 2, troisième et quatrième phrases

Supprimer ces phrases.

La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin.

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