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Intervention de Dominique Gillot
Réunion du 20 juin 2013 à 15h00
Enseignement supérieur et recherche — Article 11, amendements 35 268
Dominique Gillot, rapporteur :Ces deux amendements s’inscrivent dans une logique récurrente, et les avis de la commission sont eux-mêmes récurrents : j’émets un avis défavorable sur l’amendement n° 35 et un avis favorable sur l’amendement n° 268 rectifié.
