Intervention de Philippe Marini

S’agissant des amendements n° 885 et 568, le débat a déjà eu lieu et a été conclu par le Sénat au cours de la séance d’hier. J’appelle le Sénat à confirmer sa position en repoussant ces amendements s’ils n’étaient pas retirés.

En ce qui concerne l’amendement n° 579, nous comprenons bien les motivations de son auteur, mais, là encore, il nous a semblé qu’une telle disposition constituerait une source de grande complexité et qu’il est difficile, du point de vue de la gestion des établissements, d’aller dans le sens préconisé.

D’ailleurs, le texte prévoit déjà que les établissements bancaires devront produire un rapport annuel sur le même sujet, et ceux des épargnants qui s’intéresseront à de telles questions auront toute liberté pour prendre connaissance de ces informations. La communication directe aboutirait à une surproduction de papier dont chacun connaît les conséquences écologiques défavorables.