Intervention de Jacques Legendre

Réunion du 20 juin 2013 à 15h00
Enseignement supérieur et recherche — Article 11

Photo de Jacques LegendreJacques Legendre :

Je constate simplement le présent amendement mentionne bien les « fondations reconnues d’utilité publique » : ce que l’on peut faire cette fois-ci, on pouvait le faire précédemment !

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