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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 20 juin 2013 à 15h00
Enseignement supérieur et recherche — Article 11, amendement 197
Bariza Khiari, présidente :Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L'amendement n° 197 rectifié, présenté par Mme Primas, MM. Legendre, Bordier, Carle et Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont et Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier, J.C. Gaudin, Grosdidier, Humbert, Leleux et Martin, Mme Mélot, MM. Nachbar, Savin, Soilihi et Vendegou et Mme Cayeux, est ainsi libellé :
I. - Alinéa 4, première phrase
Après le mot :
biennal
rédiger ainsi la fin de cette phrase :
du Gouvernement.
II. – Alinéa 6
Remplacer les mots :
L’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
par les mots :
La délégation mentionnée à l’article 6 ter de l’ordonnance n° 58–1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires.
La parole est à Mme Colette Mélot.
