Intervention de Colette Mélot

Madame la ministre, mes chers collègues, l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques contribue à l’évaluation de la mise en œuvre de la stratégie nationale de recherche. Or, selon nous, cet office ne peut pas être juge et partie, en étant à la fois responsable du rapport biennal présentant la stratégie nationale de recherche et les conditions de sa mise en œuvre, et en évaluant ensuite cette mise en œuvre. C’est donc au Gouvernement de présenter le rapport.

En outre, les règles de légistique imposent de faire référence à l’Office parlementaire en citant l’article de l’ordonnance de 1958 le créant, et non simplement son intitulé.

Il est donc proposé de modifier la rédaction et de demander au Gouvernement de présenter le rapport.