Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Dominique Gillot
Réunion du 20 juin 2013 à 15h00
Enseignement supérieur et recherche — Article 11
Dominique Gillot, rapporteur :Préciser l’indication législative de l’Office est une bonne proposition. La commission émet donc un avis favorable.
