Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 20 juin 2013 à 15h00
Enseignement supérieur et recherche — Article 11, amendement 38

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, présidente :

En conséquence, l'amendement n° 38 n'a plus d'objet.

L'amendement n° 37, présenté par Mme Gonthier-Maurin, MM. Le Scouarnec, P. Laurent et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :

Alinéa 5

Supprimer les mots :

, la programmation de l’Agence nationale de la recherche

La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin.

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