Intervention de Christine Lagarde

Réunion du 4 juillet 2008 à 10h00
Modernisation de l'économie — Article 39 priorité, amendement 579

Christine Lagarde, ministre :

Très sensible à cet argument « papyrophage » de M. le rapporteur, le Gouvernement est également défavorable à cet amendement n° 579. Il en est de même pour les deux précédents, qui ont déjà été débattus.

Je précise que la publication d’un rapport, dans la mesure où elle est également effectuée par des moyens électroniques, rend accessible l’information à l’ensemble des bénéficiaires.

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