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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 20 juin 2013 à 15h00
Enseignement supérieur et recherche — Article 12, amendement 329
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 329, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 3
Remplacer les mots :
en donnant priorité aux formats libres d’accès
par les mots :
en tenant compte des formats libres d'accès
La parole est à Mme la ministre.
