Intervention de Geneviève Fioraso

L’amendement n° 329 est cohérent avec l’amendement que le Gouvernement avait proposé tout à l’heure.

Je précise que j’ai repris, dans la rédaction du présent amendement, les termes du projet de loi pour la refondation de l’école de la République tel qu’il a été reformulé en deuxième lecture à l’Assemblée nationale, donc après la première lecture au Sénat. C’est vrai qu’il y a une petite différence entre les termes que vous aviez alors adoptés et ceux qui ont été retenus en deuxième passage à l’Assemblée nationale. Mais puisque nous sommes au Sénat, je n’en ferai pas une affaire de principe, et je m’en remets la sagesse de votre assemblée.