Intervention de André Gattolin

En préalable, je rectifie à nouveau cet amendement, afin que sa rédaction soit plus adaptée aux échanges et débats que nous avons eus sur la question de ce que l’on a appelé les transferts vers la société civile et précisant à l’intention notamment des associations et des fondations reconnues d’utilité publique.

En l’occurrence, il s’agit d’adapter le code de la recherche en complétant son article L. 112–1 par un alinéa qui serait désormais rédigé ainsi : « Les établissements publics de recherche et les établissements d'enseignement supérieur favorisent le développement des travaux de coopération avec les associations et fondations, reconnues d’utilité publique. Ils participent à la promotion de la recherche participative et au développement des capacités d’innovations technologiques et sociales de la Nation. Ces coopérations s’exercent dans le respect de l’indépendance des chercheurs et, en l'absence de clauses contraires, dans un but non lucratif. Les travaux de recherche menés dans le cadre de ces coopérations sont, en l'absence de clauses contraires, rendus publics et accessibles. »