Intervention de André Gattolin

… ce qui permettra de rattraper quelque peu ce qui s’est passé pour l’amendement n° 267 rectifié bis.

Je souhaite préciser que le transfert du monde universitaire vers la société civile, que l’on pourrait plutôt qualifier d’interaction et de coopération, s’exercera dans un cadre tout à fait respectueux de la recherche. Ce type de transfert existe déjà, de manière informelle, sur l’initiative de chercheurs. Il s’agit donc de garantir l’indépendance des chercheurs même quand ils opéreront au profit d’associations ou de fondations susceptibles de poursuivre leurs propres buts et de nourrir leurs propres visées sociales, sociétales, voire politiques, dans le cas de certaines fondations politiques, qui sont toutes reconnues d’utilité publique.

Réalisé dans le meilleur des cadres possible, ce travail indépendant fera l’objet de publicité, ce qui permettra aussi aux chercheurs de le valoriser au sein de leur cursus universitaire.

Enfin, si l’objectif est plutôt de favoriser un travail sans but lucratif, cela ne pourra pas toujours être le cas. Certains travaux de recherche commandés par des fondations ou des associations sont en effet exécutés par des entreprises de droit privé. Il s’agit de ne pas créer une concurrence déloyale à leur encontre.