Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 20 juin 2013 à 15h00
Enseignement supérieur et recherche — Article 12 bis A, amendement 14
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 14, présenté par Mme Létard, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
Après les mots :
de recherche
insérer les mots :
et de transfert
La parole est à Mme la rapporteur pour avis.
