L'amendement n° 364, présenté par Mme D. Gillot, au nom de la commission de la culture, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi cet article :
Au premier alinéa de l'article L. 112–3 du code de la recherche, après les mots « aux dispositions de l'article L. 123–5 », la fin de cet article est supprimée.
La parole est à Mme la rapporteur.