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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 20 juin 2013 à 15h00
Enseignement supérieur et recherche — Article 12 bis, amendement 364
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 364, présenté par Mme D. Gillot, au nom de la commission de la culture, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi cet article :
Au premier alinéa de l'article L. 112–3 du code de la recherche, après les mots « aux dispositions de l'article L. 123–5 », la fin de cet article est supprimée.
La parole est à Mme la rapporteur.
