Intervention de Dominique Gillot

L'article L. 112–3 du code de la recherche reproduit l'article L. 123–5 du code de l'éducation. Notre amendement vise à supprimer cet « article miroir » afin de ne pas risquer un décalage entre les deux codes dès lors qu'une modification sera apportée à l’un ou à l’autre de ces articles. Les deux codes vivront leur vie tranquillement, sans qu’il y ait de contradictions entre les deux.