Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Geneviève Fioraso
Réunion du 20 juin 2013 à 15h00
Enseignement supérieur et recherche — Article 12 bis
Geneviève Fioraso, ministre :
Le Gouvernement émet un avis favorable, pour les raisons qui ont été évoquées par Mme la rapporteur.
