Intervention de Michel Le Scouarnec

Cet article contient – c’est devenu une habitude dans les projets de loi relatifs à l’éducation ! – des dispositions figurant initialement dans le projet de loi de décentralisation et visant à renforcer le rôle de la région.

Nous voilà donc en présence d’une sorte de cavalier législatif dont l’objectif principal est d’éviter un débat général et approfondi portant sur la décentralisation, car cette question est polémique.

En découpant le projet de loi de décentralisation et en le réintégrant par petits morceaux dans les différents projets de loi qui se présentent, on ne donne pas à ce sujet toute la place qu'il devrait avoir et on évite un véritable débat sur l’opportunité et les modalités d’un renforcement de la décentralisation prévu par ce projet de loi.

Nous proposons donc la suppression de cet article, qui doit être débattu à la place qui était initialement la sienne, c'est-à-dire au sein du projet de loi de décentralisation.