Intervention de Dominique Gillot

Réunion du 20 juin 2013 à 15h00
Enseignement supérieur et recherche — Article 12 ter

Photo de Dominique GillotDominique Gillot, rapporteur :

La commission ne souhaite pas revenir sur le rôle des régions, ni sur celui des autres collectivités, que nous avons précisé à l’alinéa 5. Aussi, l’avis est défavorable.

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