Intervention de Geneviève Fioraso

Réunion du 20 juin 2013 à 15h00
Enseignement supérieur et recherche — Article 12 ter

Geneviève Fioraso, ministre :

Cet amendement, s’il est adopté, nous permettra de transférer aux régions les 3, 6 millions d'euros actuellement dévolus à la culture scientifique et technique sur les territoires. Le transfert de compétence s’accompagne bien d’un transfert financier, à l’euro près.

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