Intervention de Marie-Christine Blandin

Je souhaiterais commenter la proposition du Gouvernement à l’aune des travaux menés depuis très longtemps par la commission.

Notre commission s'est toujours mobilisée, quelle qu’ait été la couleur de sa majorité, pour la culture scientifique et pour un traitement juste de l’ensemble des territoires en ce domaine.

Dans un rapport de 2003 que j'avais eu le plaisir de rédiger avec MM. Renar et Laffitte, nous avions montré que les établissements franciliens drainaient une proportion hallucinante des budgets – près de 98 % ! –, le reste du territoire se partageant les miettes. Voilà quelle était la situation à cette époque.

À partir de 2011, le ministère s'est coupé le bras, s’est supprimé la possibilité d’être acteur de la culture scientifique lorsqu’il a confié la gestion des budgets à Universcience, qui résulte de la fusion du Palais de la découverte et de la Cité des sciences et de l’industrie. C'est donc un établissement parisien qui gère le budget public et qui, après avoir financé sa propre politique culturelle, donne le reste, s'il y en a, aux petits débrouillards, à vos projets de terrain. Nos DRT n’ont que quelques miettes apparentées à la fête de la science, pendant que le bras armé, l’établissement parisien, finance le reste.

Pour vous donner un point de comparaison, imaginez, mes chers collègues, que Mme Filippetti confie tout l'argent public du théâtre à l'Odéon, à charge pour lui de distribuer le peu qui resterait après avoir financé sa programmation !

La fusion s'est faite le 1er janvier 2010 et, depuis 2011, Universcience gère les crédits, y compris ceux qui sont destinés aux contrats de plan État-région.

À mes yeux, il s’agit non pas d’une mesure de décentralisation – l'État profitant de ce projet de loi pour confier une compétence aux régions –, mais de la gestion par un établissement public qui – enfin ! – a l’opportunité de revenir à l’arbitrage de personnes élues par les citoyens. C'est en tout cas la lecture que je fais de cette disposition.

Évidemment, nous avons besoin d’avoir des garanties. La première, c'est celle que vous venez d'obtenir, madame la rapporteur, lorsque Mme la ministre nous a confirmé que le transfert de compétence s’accompagnait d’un transfert de moyens. La seconde, qui me semble nécessaire, c'est de s’assurer que l'État reste le garant de l'animation scientifique sur l'ensemble du territoire. L’État peut s’appuyer sur les régions, mais doit garantir que la mission est bien assurée, et ce en toute équité. §