Intervention de Geneviève Fioraso

Mesdames, messieurs les sénateurs, j’aurais moi aussi préféré pouvoir vous présenter cette proposition un peu plus tôt. Il se trouve que l’évolution de certains projets de lois, que vous connaissez et à laquelle, du reste, vous n’est pas complètement étrangers, ne l’a pas permis. Dans ces conditions, je me trouve, comme d’ailleurs mes collègues chargés du logement et de la formation professionnelle, dépositaire de nouvelles mesures.

Celle dont nous parlons me paraît intéressante. En outre, elle est en débat depuis de nombreuses années : qu’il faille donner des moyens aux actions de terrain et que les régions soient les mieux placées pour assurer la mission de coordination, ce n’est pas d’hier qu’on s’en est avisé ! Je crois que tout le monde peut en convenir.

Il se trouve que les arbitrages ont été rendus au cours d’une réunion interministérielle qui s’est tenue il y a quelques jours ; c’est pourquoi il n’a pas été possible de présenter cet amendement plus tôt. Du reste, mesdames, messieurs les sénateurs, je répète que vous n’êtes pas tout à fait étrangers au fait que l’acte III de la décentralisation sera sans doute un peu différent de ce qui avait été prévu à l’origine. Le débat parlementaire s’adapte aussi à l’évolution des discussions.

S’agissant de la mesure proposée par le Gouvernement, il me semble que ses avantages sont supérieurs à ses inconvénients. D’ailleurs, je vais rectifier l’amendement n° 373 de façon à insister sur le rôle de l’État, car tout ce qui va dans ce sens est bon à prendre ; à cet égard, madame Blandin, vous avez eu raison de souligner l’importance d’une stratégie nationale en matière de culture scientifique et technique.

À l’alinéa 1er de l’article L. 214-2 du code de l’éducation, au lieu de remplacer les mots : « sous réserve des missions de l’État » par les mots : « dans le cadre de la stratégie nationale de la recherche », je propose de juxtaposer ces deux précisions. La rédaction sera la suivante : « sous réserve des missions de l’État et dans le cadre de la stratégie nationale de la recherche ». Ainsi, l’importance d’une coordination nationale de la politique de culture scientifique et technique sera mieux affirmée.

Soyez assurés, mesdames, messieurs les sénateurs, que vous serez associés à l’élaboration de cette stratégie ; je me présenterai pour cela devant votre commission de la culture au côté de ma collègue Aurélie Filippetti. À cette occasion, et même si elles ne relèvent pas du niveau législatif, nous pourrons débattre aussi des modalités d’attribution des aides.

Pour l’heure, je trouve qu’il serait un peu dommage de manquer cette opportunité de donner enfin un cadre régional à la politique de culture scientifique, de surcroît avec un transfert euro pour euro – profitons-en car ce n’est pas si fréquent !

Sachons tirer parti aussi de cette occasion de réaffirmer la stratégie nationale. J’en ai discuté avec la présidente d’Universcience, qui est d’accord avec la proposition du Gouvernement. À cet égard, je tiens à souligner que tout s’est passé correctement et de façon républicaine ; j’y tenais beaucoup car, même si nous contestons une certaine centralisation des aides et, il faut bien le dire, un certain parisianisme, il est important d’agir avec correction vis-à-vis des personnes qui ont exercé des responsabilités et qui continuent d’en exercer. C’est pourquoi j’insiste : nous avons agi en parfait accord avec Mme Claudie Haigneré.

Mesdames, messieurs les sénateurs étant donné que vous n’êtes pas tout à fait étrangers au contexte présent et que je me suis engagée à me présenter devant votre commission de la culture avec Mme Filippetti pour débattre de manière plus approfondie de la manière dont les régions exerceront leurs nouvelles compétences et de la manière dont les crédits leur seront transférés, reconnaissez qu’il s’agit d’une opportunité et saisissons-là ensemble !