Je suis donc saisie d’un amendement n° 373 rectifié, présenté par le Gouvernement, et qui est ainsi libellé :
I. – Alinéa 3
1° Après les mots :
sous réserve des missions de l’État
insérer les mots :
et dans le cadre de la stratégie nationale de la recherche
2° Après les mots :
les initiatives
insérer le mot :
territoriales
3° Compléter cet alinéa par les mots :
et participe à leur financement
II. – Après l’alinéa 3
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« L’État transfère aux régions les crédits qu’il accordait à ces initiatives.
La parole est à M. Jacques Legendre, pour explication de vote.