Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 20 juin 2013 à 15h00
Enseignement supérieur et recherche — Article 12 ter, amendement 373

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, présidente :

Je suis donc saisie d’un amendement n° 373 rectifié, présenté par le Gouvernement, et qui est ainsi libellé :

I. – Alinéa 3

1° Après les mots :

sous réserve des missions de l’État

insérer les mots :

et dans le cadre de la stratégie nationale de la recherche

2° Après les mots :

les initiatives

insérer le mot :

territoriales

3° Compléter cet alinéa par les mots :

et participe à leur financement

II. – Après l’alinéa 3

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« L’État transfère aux régions les crédits qu’il accordait à ces initiatives.

La parole est à M. Jacques Legendre, pour explication de vote.

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