Intervention de David Assouline

Aussi, chers collègues de l’opposition, ne surjouez pas l’indignation !

À ceux qui nous reprochent un agenda parlementaire qui serait trop chargé, je rappelle que le Gouvernement a été élu pour le changement : dans sa première année, et alors que le pays traverse une crise, il est normal qu’il ait soin d’engager l’action le plus vite possible dans tous les domaines.

Ce qui ne serait pas acceptable, c’est qu’il présente des lois qui ne fassent que parler, comme c’est le cas d’un trop grand nombre de lois en vigueur. Vous savez que je préside la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois : mon rôle est de faire cesser cette culture-là.

Or, comme je le signalerai la semaine prochaine dans le débat sur le bilan annuel de l’application des lois, l’actuel gouvernement a atteint dans sa première année un taux d’application des lois de 88 %, soit un résultat deux fois supérieur à la moyenne des années précédentes. Les mesures qui sont votées ne sont pas seulement des phrases : elles sont destinées à être mises en application immédiatement parce qu’il faut très vite redresser notre pays !

Dès lors que des mesures que le Gouvernement avait décidé de faire figurer dans la loi sur la décentralisation ne pourront pas être adoptées à temps pour être efficaces, compte tenu du retard lié aux débats, chacun peut comprendre qu’elles soient introduites dans un autre projet de loi en discussion. Il n’y a là aucune brutalité faite au Parlement ! Simplement, le Parlement doit faire preuve d’une énergie et d’une réactivité beaucoup plus grandes.

L’essentiel est que, très vite, dès la prochaine rentrée universitaire, ce projet de loi puisse produire ses effets dans tous les domaines où un effort est nécessaire.