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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 20 juin 2013 à 15h00
Enseignement supérieur et recherche — Article 12 ter, amendement 198
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 198 rectifié, présenté par Mme Primas, MM. Legendre, Bordier, Carle et Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont et Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier, J.C. Gaudin, Grosdidier, Humbert, Leleux et Martin, Mme Mélot, MM. Nachbar, Savin, Soilihi et Vendegou et Mme Cayeux, est ainsi libellé :
Alinéa 5
Remplacer les mots :
sont consultés, à leur demande, sur
par les mots :
participent à
La parole est à Mme Sophie Primas.
