Intervention de David Assouline

Je propose un sous-amendement.

En commission, M. Vincent, maire de Saint-Étienne et ancien président d’université, nous a demandé que le verbe « associer » soit le terme utilisé à cet endroit du texte.

Il n’est pas nécessaire de préciser dans la loi que les collectivités sont consultées. Elles le sont aujourd’hui, surtout quand elles consacrent plusieurs millions d’euros à la recherche et à l’université. C’est un fait ! Encore heureux que l’on consulte ceux qui donnent autant d’argent ! M. Vincent souhaitait donc que nous allions plus loin et que nous employions un terme plus fort. Mais l’examen en commission a été rapide et le verbe « consulter » est resté.

Puisque ce sont les arguments de M. Vincent qui sont repris, mot pour mot, dans l’objet de cet amendement – il vous en remercie, madame Primas –, je souhaite, en son nom et dans un souci de consensus, proposer par un sous-amendement de remplacer le verbe « consulter », terme beaucoup trop faible, non par « participer », mais par « associer ».

Même la commission des affaires économiques, me semble-t-il, avait pensé à employer ce terme, qui recouvre tout à la fois une notion d’association dans la décision et une notion de participation, tel que le souhaitent les auteurs de l’amendement. En tout cas, nous allons plus loin que l’idée de consultation, qui était bien sûr insuffisante.