Intervention de Brigitte Gonthier-Maurin

Cet amendement, qui concerne la rémunération de la collecte de l’épargne, est assez précis et pour le moins important.

Comme l’indique son objet, c’est non pas tant la centralisation de la collecte qui pose problème – ce n’est qu’une affaire de virement électronique –, mais bien plutôt les coûts inhérents à la constitution du réseau de collecte.

Dans l’absolu, les établissements distributeurs du Livret A – La Poste et les caisses d’épargne – supportent des charges de réseau spécifiques qui ont de longue date motivé le niveau actuel de la rémunération de la collecte. Derrière les coûts ainsi pris en charge, ne l’oublions jamais, il y a plusieurs milliers d’emplois de service public au profit de la population de nos villes et de nos campagnes.

Dans le cas qui nous préoccupe, la précision que nous souhaitons apporter tend à éviter que la rémunération de la collecte par les réseaux distributeurs ne soit instrumentalisée pour prendre en charge, dans les réseaux bancaires, d’autres frais de structure ou d’autres fonctions support. Elle a donc pour objet d’écarter tout risque de détournement de la rémunération des collecteurs au profit de leur seul produit net bancaire et de la stricte amélioration de leur marge d’intermédiation financière.

Il importe donc que la rémunération sur livrets défiscalisés soit assise sur la réalité concrète de cette activité, et qu’elle dépende du volume des opérations traitées.

C’est donc au bénéfice de ces observations que nous vous invitons à adopter cet amendement.