Intervention de Michel Le Scouarnec

Le Conseil supérieur de la recherche et de la technologie, ou CSRT, créé par la loi Chevènement de 1982, ne mérite pas de disparaître et d’être dissous au sein du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche, le CNESER. Notre amendement a donc pour objet d’assurer son maintien, au côté du CNESER.

Sans remettre en cause le CNESER, qui concerne actuellement l’enseignement supérieur, nous souhaitons simplement, à travers cet amendement, affirmer notre souhait de voir pérennisée une structure spécifique à la recherche. Loin de la supprimer, nous pensons au contraire qu’il faut l’inscrire dans la loi.

Placé auprès de la ministre chargée de la recherche, le CSRT est composé de deux collèges de vingt-deux membres, représentatifs, d’une part, des communautés scientifiques et techniques et, d’autre part, des partenaires de la recherche : représentants du monde du travail, des secteurs productifs, sociaux et culturels, des porteurs d’enjeux et des régions. Instance de concertation et de dialogue avec les acteurs et les partenaires de la recherche extrêmement utile, le CSRT est également consulté sur tous les grands choix de la politique scientifique et technologique du Gouvernement et sur le suivi de cette politique.

Sa fusion au sein du CNESER risque de diluer le rôle respectif de chacune de ces instances. Aussi, nous proposons d’en rester à deux entités distinctes.