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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 20 juin 2013 à 15h00
Enseignement supérieur et recherche — Article 13, amendement 138
Bariza Khiari, présidente :Je suis saisie de deux amendements identiques.
L'amendement n° 138 est présenté par M. Adnot.
L'amendement n° 221 rectifié est présenté par Mme Primas, MM. Legendre, Bordier, Carle et Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont et Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier, J.C. Gaudin, Grosdidier, Humbert, Leleux et Martin, Mme Mélot, MM. Nachbar, Savin, Soilihi et Vendegou et Mme Cayeux.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 5
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Le Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie prévu aux articles L. 6123–1 et L. 6123–2 du code du travail et le Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche agricole, agro-alimentaire et vétérinaire prévu à l’article L. 814–3 du code rural et de la pêche maritime désignent leurs représentants qui siègent avec voix consultative.
L’amendement n° 138 n'est pas soutenu.
La parole est à Mme Sophie Primas, pour présenter l'amendement n° 221 rectifié.
