Intervention de Sophie Primas

M. Adnot ayant dû partir, il s’associe à la présentation de cet amendement.

Il conviendrait de rapprocher le CNESER des autres conseils nationaux définis dans le code de l’éducation et intervenant sur une partie de la stratégie d’enseignement supérieur. Il s’agit notamment du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie et du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche agricole, agro-alimentaire et vétérinaire.

Contrairement à ce qui a été indiqué par le Gouvernement lors de la séance publique à l’Assemblée nationale, cet amendement ne recouvre pas une disposition déjà satisfaite.

La composition du CNESER est fixée par les articles D.232–2 et suivants du code de l’éducation.

Le CNESER comprend 68 membres, dont 45 représentants des responsables, des personnels et des étudiants, et 23 personnalités « représentant les grands intérêts nationaux, notamment éducatifs, culturels, scientifiques, économiques et sociaux ».

Les modalités de choix de ces personnalités, qui sont nommées par arrêté du ministre chargé de l’enseignement supérieur, sont précisées à l’article D. 232–5. Si certains individus élus ou nommés peuvent être communs à ces différents conseils, du fait de leur implication personnelle, l’article L. 232–1 définissant la composition du CNESER ne prévoit aucune représentation institutionnelle de ces conseils et n’assure donc pas la pérennité de cette représentation ni la légitimité de la parole exprimée.

Cet amendement vise donc à assurer l’interaction et la coordination entre ces conseils, la prise en compte des problématiques de la formation tout au long de la vie, enjeu stratégique pour l’enseignement supérieur français, et des spécificités agricoles, qui concernent le CNESER.