Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 20 juin 2013 à 15h00
Enseignement supérieur et recherche — Article 13, amendement 15

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, présidente :

L'amendement n° 15, présenté par Mme Létard, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :

Alinéa 12

Compléter cet alinéa par les mots :

et de transfert

La parole est à Mme la rapporteur pour avis.

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