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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 20 juin 2013 à 15h00
Enseignement supérieur et recherche — Article 13, amendement 42
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 42, présenté par Mme Gonthier-Maurin, MM. Le Scouarnec, P. Laurent et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 18
Insérer quatre alinéas ainsi rédigés :
…°Après l’avant-dernier alinéa, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés :
« Le Conseil délibère sur :
« 1° La délivrance des grades ;
« 2° La délivrance de diplômes nationaux par les établissements d’enseignement supérieur. »
La parole est à M. Michel Le Scouarnec.
