Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 20 juin 2013 à 15h00
Enseignement supérieur et recherche — Article 13, amendement 42

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, présidente :

L'amendement n° 42, présenté par Mme Gonthier-Maurin, MM. Le Scouarnec, P. Laurent et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :

Après l'alinéa 18

Insérer quatre alinéas ainsi rédigés :

…°Après l’avant-dernier alinéa, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés :

« Le Conseil délibère sur :

« 1° La délivrance des grades ;

« 2° La délivrance de diplômes nationaux par les établissements d’enseignement supérieur. »

La parole est à M. Michel Le Scouarnec.

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