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Intervention de Dominique Gillot
Réunion du 20 juin 2013 à 15h00
Enseignement supérieur et recherche — Article 13
Dominique Gillot, rapporteur :Le CNESER est un organe consultatif, hormis ses compétences en matière disciplinaire. Il n’est donc pas souhaitable de lui confier un pouvoir décisionnel en matière de collation des grades, qui reste une compétence exclusive de l’État.
La commission émet donc un avis défavorable.
