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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 20 juin 2013 à 15h00
Enseignement supérieur et recherche — Articles additionnels après l'article 14 A, amendement 130
Bariza Khiari, présidente :Je suis saisie de deux amendements identiques.
L'amendement n° 130 rectifié est présenté par Mme Primas, MM. Legendre, Bordier, Carle et Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont et Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier, J.C. Gaudin, Grosdidier, Humbert, Leleux et Martin, Mme Mélot, MM. Nachbar, Savin, Soilihi et Vendegou, Mme Cayeux et M. Savary.
L'amendement n° 289 rectifié est présenté par Mme Létard, M. J.L. Dupont et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l’article 14 A
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le titre préliminaire du livre IV de la deuxième partie du code de l’éducation est complété par un article L. 401-... ainsi rédigé :
« Art. L. 401 -.. . – Afin de favoriser une plus grande équité sociale dans l’accès à l’enseignement supérieur, des conventions, pilotées sous l’égide du recteur d’académie, organisent la mise en réseau d’établissements d’enseignement supérieur, de lycées et de collèges pour mettre en œuvre des actions coordonnées de tutorat et d’accompagnement. »
La parole est à Mme Sophie Primas, pour présenter l’amendement n° 130 rectifié.
