Intervention de Geneviève Fioraso

Je crois devoir dissiper un malentendu. On peut relever qu’un amendement n’est pas du niveau de la loi sans être pour autant hostile à son contenu.

Je crois que nous sommes tous d'accord – et l'on peut se féliciter de cette convergence – sur le fait que les Cordées de la réussite sont une bonne initiative. Pour autant, elles ne relèvent pas du domaine législatif.

Je proposerai que, dans le cadre du « -3/+3 » – le dispositif d'orientation et d'accès plus démocratique à l'enseignement supérieur que nous voulons mettre en place avec Vincent Peillon et le ministère de l'éducation nationale –, l'on intègre les Cordées de la réussite. Mais, encore une fois, elles ne sont pas du niveau législatif, où elles puisent déjà la base normative nécessaire à leur déploiement.

Nous encourageons les Cordées de la réussite ! Moi-même, je me suis rendue à deux reprises sur le terrain pour apprécier de visu le bon fonctionnement du dispositif, et c’est en connaissance de cause, à l’issue de ces deux longs déplacements, que je peux rendre hommage aux Cordées de la réussite. Mais nous nous situons ici à un niveau opérationnel qui n’est pas celui de la loi, par définition universelle.

Lorsque nous détaillerons, au niveau réglementaire, avec Vincent Peillon, notre dispositif « -3/+3 », je proposerai d'y intégrer les Cordées de la réussite. Là se situe le niveau adéquat, qui n’est pas, je le répète, celui de la loi.

Je voulais que le sens de notre position – celle de Mme la rapporteur, du sénateur David Assouline et la mienne – fût parfaitement expliqué.