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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 20 juin 2013 à 15h00
Enseignement supérieur et recherche — Article 15, amendement 199
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 199 rectifié, présenté par Mme Primas, MM. Legendre, Bordier, Carle et Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont et Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier, J.C. Gaudin, Grosdidier, Humbert, Leleux et Martin, Mme Mélot, MM. Nachbar, Savin, Soilihi et Vendegou et Mme Cayeux, est ainsi libellé :
Alinéa 3, première phrase
Remplacer les mots :
peuvent instituer
par le mot :
instituent
La parole est à Mme Sophie Primas.
