Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 20 juin 2013 à 15h00
Enseignement supérieur et recherche — Article 15, amendement 199

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, présidente :

L'amendement n° 199 rectifié, présenté par Mme Primas, MM. Legendre, Bordier, Carle et Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont et Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier, J.C. Gaudin, Grosdidier, Humbert, Leleux et Martin, Mme Mélot, MM. Nachbar, Savin, Soilihi et Vendegou et Mme Cayeux, est ainsi libellé :

Alinéa 3, première phrase

Remplacer les mots :

peuvent instituer

par le mot :

instituent

La parole est à Mme Sophie Primas.

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