Intervention de Dominique Gillot

Réunion du 20 juin 2013 à 15h00
Enseignement supérieur et recherche — Article 15, amendement 43

Photo de Dominique GillotDominique Gillot, rapporteur :

Il est difficile de tenir le cap entre ces deux amendements contradictoires… La commission s’est déclarée défavorable aux deux !

S'agissant de l'amendement n° 43, les conseils de perfectionnement des formations permettent d’établir un dialogue et des échanges entre les responsables de la définition et de l’organisation des formations à l’université et les représentants des milieux professionnels ; ils doivent relever de la compétence des universités.

Pour ce qui est de l'amendement n° 199 rectifié, l’instauration d’un conseil de perfectionnement des formations doit demeurer une faculté pour les universités et non une obligation, dans le respect de leur autonomie.

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